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Conditions generales de vente

Paiements:

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes:

  • Virement bancaire (sans frais supplémentaires)
  • Contre-remboursement (valable uniquement en Italie et avec un coût supplémentaire égal à 2% de la valeur de la marchandise avec un minimum de 5,00 euros)
  • PostePay (sans frais supplémentaires)
  • PayPal: (sans frais supplémentaires) PayPal est un système de paiement sécurisé qui vous permet de payer de manière gratuite, immédiate et protégée sans avoir à révéler au commerçant vos numéros de carte de crédit ou vos informations financières. Vous pouvez utiliser:
    – carte de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard);
    – carte prépayée rechargeable (comme Postepay, Kalibra et autres);
    – fonds disponibles sur votre compte PayPal (solde).

Les ventes par correspondance sont exemptées de l’émission de reçu ou de facture conformément au décret présidentiel 696/1996 et à l’article 22 du décret présidentiel 633/72.

Toute demande de facture doit être effectuée au moment de la commande.

Délais de livraison:

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours après réception du paiement et envoyés par courrier.

Les délais de livraison du courrier en Italie sont généralement de 2 à 3 jours ouvrables. (pour l’étranger, cela peut être de 5 à 6 jours ouvrables)

Si vous ne recevez pas la marchandise dans ces délais, veuillez nous contacter au 051-6028482

Frais de livraison en Italie:

Pour presque tous les articles, les frais d’expédition en Italie sont fixés à 9,00 euros,
à l’exception des articles encombrants et fragiles tels que les fontaines en ardoise, les têtes de lit Futon, les paravents, les fauteuils à bascule… pour lesquels les frais de transport sont de 25,00 euros et les lits et matelas pour lesquels les frais de transport sont de 40,00 euros.

Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes passées séparément, et des frais de livraison seront appliqués à chacune d’entre elles.

Courriers

Pour les livraisons, nous utilisons la poste ou les courriers nationaux.
La livraison est toujours prévue au rez-de-chaussée. (PAS à l’étage)

Vie privée

Informations conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196/2003
(informations fournies uniquement pour le présent site de Cinius et non pour d’autres accessibles via des liens)
Cher client,
Le décret législatif n° 196/2003 protège la confidentialité des données personnelles et impose une série d’obligations à ceux qui traitent des informations personnelles concernant d’autres sujets. Parmi les obligations les plus importantes que la loi impose de respecter, il y a celle d’informer les parties intéressées sur le traitement de leurs données personnelles et d’obtenir leur consentement au traitement, en particulier pour les activités de traitement pour lesquelles les données doivent être communiquées à d’autres parties. À la lumière de ce qui précède, par conséquent, conformément à l’article 13 du décret législatif susmentionné, nous vous fournissons les informations suivantes.

Le traitement des données est effectué aux fins suivantes:

1) pour gérer les relations avec vous visant à fournir des biens, des prestations ou des services, pour remplir toute obligation légale prévue par la réglementation en vigueur (telles que les obligations administratives, comptables ou fiscales), ou imposée par les autorités et organismes de surveillance, pour remplir les obligations contractuelles et pour tout ce qui est strictement nécessaire ou fonctionnel à l’exécution du contrat lui-même, pour la gestion du crédit et pour les statistiques comptables ou de vente;

2) pour des initiatives promotionnelles concernant les biens ou services de notre activité.

3) pour la détection du niveau de satisfaction de la clientèle quant à la qualité des services fournis, l’élaboration d’études et de recherches de marché, les finalités informatives, statistiques, de marketing, la promotion de produits et services, la réalisation d’activités de relations publiques

Le traitement sera effectué à la fois manuellement et à l’aide de systèmes informatiques et par des personnes spécialement chargées de cette tâche.

Vos données peuvent être communiquées à des tiers, également à l’étranger, exclusivement pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités susmentionnées et en particulier aux catégories de sujets suivantes:

a) entités, professionnels, sociétés ou autres structures que nous avons chargées des traitements liés à l’exécution des obligations administratives, comptables et de gestion liées à l’exercice normal de notre activité économique, également à des fins de recouvrement de créances;

b) autorités publiques, administrations et entités pour les finalités liées à l’exécution des obligations légales;

c) banques, institutions financières ou autres sujets auxquels le transfert de vos données est nécessaire pour l’exercice de l’activité de notre entreprise en relation avec l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles envers vous

La fourniture de données et la communication aux sujets indiqués aux lettres a), b) et c), concernant la finalité visée au point 1), est obligatoire pour vous car elle est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et/ou contractuelles, comptables, salariales, de sécurité sociale et fiscales du responsable du traitement et/ou des tiers susmentionnés; alors que c’est facultatif pour la finalité visée au point 2), qui sera interrompue à tout moment en manifestant votre opposition à l’adresse E-MAIL suivante privacy@cinius.com.

Le responsable informe également que le non-fournissement ou la fourniture incorrecte d’une des informations obligatoires, entraîne les conséquences suivantes:

  • l’impossibilité pour le responsable de garantir la conformité du traitement aux accords contractuels pour lesquels il est effectué;
  • la possible non-correspondance des résultats du traitement aux obligations imposées par la réglementation fiscale, administrative ou du travail auxquelles il est destiné

Le non-fournissement des informations facultatives n’a aucune conséquence, sauf l’impossibilité de profiter des services offerts (recevoir des publications ou d’autres informations qui pourraient vous intéresser, être informé des événements, manifestations, présentations de nouveaux produits ou services, etc.).

Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’exprimés aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret législatif 196/2003 en vous adressant au responsable du traitement.

Le responsable du traitement est la société CINIUS SRL.

Droit de rétractation

Conformément au décret législatif 22/5/99 n.185, qui transpose la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), il ne peut donc pas être exercé par les personnes morales et les personnes physiques agissant pour des finalités liées à l’activité professionnelle éventuellement exercée. Cette réglementation établit le droit de rétractation, c’est-à-dire la possibilité pour le consommateur de retourner le produit acheté et d’obtenir le remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, une communication dans laquelle la volonté de se rétracter du contrat est exprimée. La communication doit être envoyée à Cinius (Via Collamarini 25 – 40138 Bologne) par lettre recommandée avec accusé de réception; l’objet doit être retourné parfaitement emballé par le client, les frais d’expédition pour l’envoi initial de la marchandise et pour le retour ne seront en aucun cas remboursés. Le droit de rétractation est totalement annulé si le produit retourné n’est pas intact, c’est-à-dire: -absence d’emballage -absence d’éléments intégrants du produit -dommages au produit pour des causes autres que le transport. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur mesure (en dehors des mesures standard proposées dans le catalogue) ou personnalisés.

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