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Privacy Policy

Information en vertu de l’article 13 du décret législatif n° 196/2003
(information fournie uniquement pour le site de Cinius et non pour d’autres sites accessibles via des liens)

Cher client,
Le décret législatif n° 196 de 2003 protège la confidentialité des données personnelles et impose une série d’obligations à ceux qui traitent des informations personnelles concernant d’autres personnes.

Parmi les obligations les plus importantes que la loi impose de respecter, il y a celle d’informer les parties intéressées sur le traitement de leurs données personnelles et d’obtenir leur consentement pour le traitement, en particulier pour les activités de traitement pour lesquelles les données doivent être communiquées à d’autres parties.

En raison de ce qui précède, conformément à l’article 13 du décret législatif susmentionné, nous vous fournissons les informations suivantes:

Le traitement des données est effectué pour les finalités suivantes:

1) pour gérer les relations avec vous en vue de la fourniture de biens, de prestations ou de services, pour remplir toutes les obligations légales prévues par la réglementation en vigueur (telles que les obligations administratives, comptables ou fiscales), ou imposées par les autorités et les organes de surveillance, pour les obligations contractuelles et pour tout ce qui est strictement nécessaire ou fonctionnel à l’exécution du contrat lui-même, pour la gestion du crédit et pour les statistiques comptables ou de vente;

2) pour des initiatives promotionnelles concernant les biens ou services de notre activité.

3) pour la détection du niveau de satisfaction de la clientèle quant à la qualité des services fournis, l’élaboration d’études et de recherches de marché, des finalités informatives, statistiques, de marketing, de promotion de produits et de services, la réalisation d’activités de relations publiques

Le traitement sera effectué à la fois manuellement et à l’aide de systèmes informatiques et par des personnes spécialement autorisées à le faire.

Vos données peuvent être communiquées à des tiers, même à l’étranger, exclusivement pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités susmentionnées et en particulier aux catégories de personnes suivantes:

a) organismes, professionnels, sociétés ou autres structures que nous avons chargées des traitements liés à l’exécution des obligations administratives, comptables et de gestion liées à l’exercice normal de notre activité économique, également pour des fins de recouvrement de créances;

b) autorités publiques, administrations et organismes pour les finalités liées à l’exécution des obligations légales;

c) banques, institutions financières ou autres entités auxquelles le transfert de vos données est nécessaire pour l’exercice de notre activité en relation avec l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles envers vous.

La communication de vos données aux personnes mentionnées aux lettres a), b) et c), relativement à la finalité mentionnée au point 1), est obligatoire pour vous car elle est nécessaire pour remplir les obligations légales et/ou contractuelles, comptables, salariales, de sécurité sociale et fiscales du responsable du traitement et/ou des tiers susmentionnés; tandis qu’elle est facultative pour la finalité mentionnée au point 2), qui sera interrompue à tout moment en manifestant votre opposition à l’adresse E-MAIL suivante privacy@cinius.com.

Le responsable informe également que le défaut de fourniture ou la fourniture incorrecte d’une des informations obligatoires entraîne les conséquences suivantes:

  • l’impossibilité pour le responsable de garantir la conformité du traitement aux accords contractuels pour lesquels il est exécuté;
  • la non-correspondance possible des résultats du traitement aux obligations imposées par la réglementation fiscale, administrative ou du travail auxquelles il est destiné.

Le défaut de fourniture des informations facultatives n’entraîne aucune conséquence, sauf l’impossibilité de profiter des services offerts (recevoir des publications ou d’autres documents d’information qui pourraient vous intéresser, être informé des événements, des manifestations, des présentations de nouveaux produits ou services, etc.).

Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’exprimés aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret législatif n° 196/2003 en vous adressant au responsable du traitement.

Le responsable du traitement est la société CINIUS SRL.

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